La rupture du contrat de travail
Gérer l’ensemble du processus de la rupture
- Formation individuelle ou en groupe. En présentiel dans les campus de Formasup' ou Intra-Entreprise.
1 jour
Durée
Attestation de Formasup'
Validation
Nous consulter.
Coût & Financement
Toutes les durées sont présentées à titre indicatif.
Les programmes pédagogiques et durées peuvent être adaptés pour proposer un parcours de formation sur-mesure.
Nos tarifs sont fonction de la taille du groupe et des éventuelles spécificités de vos besoins (durée, Inter/Intra, thématiques spécifiques… N’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous faire passer un devis personnalisé.
Programme détaillé de la formation
1 – Les différents types de rupture du contrat
- La rupture de la période d’essai
- La fin du contrat C.D.D.
- La fin du contrat aidé
- La fin du contrat C.D.I.
2 – La démission
- La procédure
- Les engagements de chaque partie
- Le préavis et les congés payés
3 – Le licenciement économique
- L’information et les conséquences sociales
- La procédure
- Les engagements de chaque partie
- Le préavis et les congés payés
- L’indemnité de licenciement
4 – Le licenciement personnel
- Les causes et les types de licenciements
- La procédure
- Les engagements de chaque partie
- Le préavis et les congés payés
- L’indemnité de licenciement
5 – Les documents obligatoires de fin de contrat
- Le solde de tout compte
- L’attestation Assedic
- Le certificat de travail
