TVA : obligations déclaratives

Ce module vise à sécuriser la gestion de la TVA en entreprise à travers la maîtrise des obligations déclaratives associées. Il s’adresse à toute personne impliquée dans le traitement comptable ou fiscal des opérations soumises à la TVA, qu’elle soit en charge de la saisie, du suivi ou de la déclaration.

7 heures

Durée

Attestation de Formasup', Open Badge

Validation

100% Présentiel

Coût & Financement

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Prérequis

Connaissances de base en comptabilité souhaitées. Expérience en gestion ou administration appréciée.

Public ciblé

Salariés Akto en charge de la TVA, de la déclaration ou du suivi comptable de la fiscalité indirecte.

Organisation des séquences de formation

Cadre général, formulaires, remplissage CA3, déclarations spécifiques, plan d’actions personnalisé.

Objectif de la formation

Les participants apprendront à identifier précisément les obligations déclaratives imposées par la réglementation : périodicité (mensuelle, trimestrielle, annuelle), formulaires à utiliser, délais à respecter, seuils spécifiques. Un accent est mis sur la bonne articulation entre la comptabilité et la déclaration : comment les écritures comptables alimentent la déclaration CA3 ou CA12.

Ils seront formés à compléter une déclaration de TVA, en décomposant chaque ligne du formulaire, avec explication des zones spécifiques (TVA collectée, déductible, crédit de TVA, régularisations, acomptes, etc.). Une simulation complète sera proposée à partir d’un jeu d’écritures comptables réel.

Le module abordera également les obligations spécifiques liées aux échanges intracommunautaires, notamment la déclaration d’échange de biens (DEB, ex-DEB) et l’état récapitulatif TVA. Les participants seront sensibilisés aux risques de redressement, aux contrôles fiscaux et à l’importance d’une déclaration conforme, rigoureuse et justifiée.

Programme détaillé de la formation

Introduction au cadre fiscal de la TVA :

Principes généraux, redevabilité, seuils, régimes, périodicité des déclarations.

Obligations déclaratives de base :

Contenu et structure des formulaires CA3/CA12, délais, mode de transmission, obligations par régime.

Méthodologie de remplissage de la déclaration :

Lecture ligne à ligne du formulaire, lien avec la comptabilité (comptes 4456/4457), traitement des acomptes et régularisations.

Cas pratique :

compléter une déclaration de TVA : Saisie à partir d’un journal comptable simplifié. Contrôle, cohérence, calcul automatique, ajustements.

Échanges intracommunautaires et déclarations spécifiques :

Présentation de l’état récapitulatif TVA, éléments de la DEB/DES, contrôle de cohérence avec les factures et la comptabilité.

Méthodes et techniques de formation

Lecture de formulaires, exercices pratiques ligne à ligne, cas concrets d’erreurs, quiz collectifs.

Moyens pédagogiques utilisés

Formulaires CA3/CA12, extraits de journaux, balances de TVA, tableaux de calculs simplifiés.

Supports pédagogiques utilisés

Fiches de déclaration, tableaux de cadrage, liste d’anomalies fréquentes, grille de validation.

Outils proposés

Check-list TVA, simulateur de déclaration CA3, outil de cadrage TVA, fiche de vigilance par régimes.

Documentation remise aux stagiaires

Valise pédagogique : formulaire annoté, check-list, grille d’auto-contrôle TVA, synthèse de procédures.

Positionnement, évaluations des acquis

Auto-positionnement initial, ex. d’évaluation tout au long, et quiz final de validation des acquis.

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