TVA principe et règles territorialité

Ce module a pour objectif de permettre aux participants de maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux échanges internationaux de biens, en particulier dans le cadre d’opérations intracommunautaires ou extra-communautaires. Il s’adresse à des professionnels impliqués dans la gestion comptable, administrative ou logistique des flux internationaux, souhaitant sécuriser leur traitement fiscal et éviter tout risque de redressement.

14 heures

Durée

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Validation

100% Présentiel

Coût & Financement

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Prérequis

Notions de base sur la TVA recommandées. Expérience en comptabilité ou en commerce international utile.

Public ciblé

Salariés Akto traitant des opérations intra/extra-UE ou des échanges impliquant des règles de territorialité TVA.

Organisation des séquences de formation

Schémas de flux, cas intra/extra-UE, autoliquidation, obligations documentaires, cas transversaux.

Objectif de la formation

Les participants apprendront à déterminer avec précision, pour chaque type d’opération, la localisation de l’imposition à la TVA : sur le territoire français, dans un autre État membre de l’Union européenne, ou dans un pays tiers. Ils seront capables d’identifier le redevable de la taxe (vendeur ou client), les conditions d’exonération, et les cas où le mécanisme d’autoliquidation s’applique.

La formation couvre également les obligations formelles associées : facturation, mentions spécifiques, déclarations (état récapitulatif TVA, DEB/DES, justificatifs d’exonération, contrôle douanier). Un focus est mis sur les échanges triangulaires, la vente à distance, les importations/exportations, ainsi que les cas d’opérations complexes.

Le module vise à rendre les participants autonomes dans l’analyse des situations, la sécurisation de leurs pratiques et la formalisation correcte de la TVA dans les échanges internationaux.

Programme détaillé de la formation

Principes de territorialité de la TVA :

Définition, fondement juridique, distinction entre opérations internes, intracommunautaires et internationales.

Livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens :

Critères d’exonération, justificatifs, règles de facturation, déclaration d’échange de biens (DEB).

Importations et exportations :

opérations extra-UE : Régime de TVA à l’importation, exonérations à l’export, relations douanes/fiscalité.

Autoliquidation de la TVA :

principes et cas d’application : Achats intracommunautaires, cas particuliers (plateformes logistiques, livraisons en consignation…).

Détermination du redevable et obligations formelles :

Facturation, mentions obligatoires, identification des clients étrangers, justificatifs à conserver.

Cas pratiques transversaux et validation :

Études de cas multi-situations, diagnostic fiscal d’opérations réelles, analyse d’erreurs fréquentes.

Méthodes et techniques de formation

Études de cas, modélisation de flux, quiz, rédaction de factures, complétion d’états déclaratifs.

Moyens pédagogiques utilisés

Cartes interactives, modèles de factures, états TVA, journaux d’achats/ventes, fichiers douaniers simulés.

Supports pédagogiques utilisés

Grilles schématiques des régimes, trames de facturation, checklists de conformité documentaire.

Outils proposés

Grille d’analyse TVA UE/extra-UE, simulateur d’autoliquidation, modèle d’état récapitulatif TVA.

Documentation remise aux stagiaires

Valise pédagogique : schémas de territorialité, modèles de déclaration, check-list de conformité.

Positionnement, évaluations des acquis

Auto-positionnement initial, ex. d’évaluation tout au long, et quiz final de validation des acquis.

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